Norme et réglementation eaux usées du traitement des graisses
Code de l'environnement
Le code de l'environnement impose le traitement des déchets de toutes sortes et en particulier des bio déchets. Les huiles et graisses végétales et ou animales font parties de cette dernière catégorie et doivent donc être prises en compte, et traitées. Il est nécessaire de capter ces graisses dans un système adapté qui évitera ensuite des désordres sur les réseaux.
De plus, la plupart du temps les réglementations régionales voire locales interdisent le déversement dans les eaux usées des éléments susceptibles de nuire à l'environnement ou la santé publique. Les professionnels des métiers de bouche sont donc contraints de s'équiper de systèmes de traitements adaptés à leur activité. Enfin, ces résidus graisseux et boues devront faire l'objet d'un traitement spécifique et ne pourront pas être épandus.
Norme 1825
Les séparateurs de graisses sont régis par la norme 1825.
La partie 1 de la norme indique les principes de conception des appareils, les essais auxquels ils doivent être soumis, ainsi que leur marquage.
Leur dimensionnement est effectué en fonction de différents critères :
- la nature de l'activité ;
- le type de graisse à traiter (végétale, animale) ;
- la présence de détergent ou non dans l'effluent.
Article 6 de l'arrêté du 7 septembre 2009
Un bac dégraisseur devra être mis en place en complément du système d'assainissement individuel, (Art. 6 de l'arrêté de 2009) dès lors que des huiles ou des graisses pourraient faire des dépôts préjudiciables. Il devra être mis en place au plus près du point d'émission de celles-ci.