Norme et réglementation eaux usées de la filière compacte

Arrêté du 7 septembre 2009

L'Arrêté du 7 septembre 2009 fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5.
L'article 7 stipule que :
    - Les eaux usées domestiques peuvent être également traitées par des installations composées de dispositifs agrées par les organismes notifiés.
      - Les produits micro-station, filtre compact rentrent dans ce cas de figure et sont une bonne alternative aux filières traditionnelles dès que le sol, ou la place sur la parcelle est limitée.