published on 18 mai 2022
Des aides financières pour votre assainissement non collectif
Vous souhaitez réhabiliter ou poser une nouvelle installation d’assainissement (non collectif)? Saviez-vous que des subventions ou des aides existent pour vous aider à faire les travaux ? Ces aides sont soumises à conditions et concernent les filières traditionnelles ou agréées. Les fosses toutes eaux avec épandage, les filtres à sable ou zéolithe, les micro-stations d’épuration ou les filtres compacts sont donc éligibles à ces différents dispositifs.
Voici un récapitulatif recensant les aides existantes :
1. Les aides financières ou subventions
Agence Nationale de l’Habitat (Anah) :
Quoi ? Réhabilitation de votre installation (et non l’installation d’un dispositif pour les maisons neuves)
Combien ? Subvention d’un montant maximum à 50% du montant des travaux, montant maximal de 50 000€
Cumulable ? Oui, avec une aide de l’Agence de l’eau de votre région
Caisse des retraites
Quoi ? Travaux de réhabilitation du logement principal
Condition ? Si vous percevez la retraite du régime général
Combien ? L’aide est calculée en fonction du montant total des travaux, du revenu et du niveau de retraite du propriétaire. Un plafond a été fixé à 3.500 euros.
Direction générale des finances publiques
Quoi ? Les logements de plus de 2 ans
Condition ? Remplir un formulaire pour obtenir ce taux réduit et le transmettre avant travaux au professionnel en charge de la pose
Combien ? Taux de TVA réduit à 10%
Agence de l’eau de votre région
Les 6 agences de l’eau du territoire français proposent des aides différentes à des conditions variées. Renseignez-vous auprès de votre mairie !
Conseil départemental et/ou collectivités (Communautés de communes ou d’agglomération)
Certains départements ou collectivités proposent des subventions pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement, rapprochez-vous de votre conseil départemental ou de votre mairie pour en savoir plus.
2. Les prêts pour l’assainissement
Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME)
Quoi ? Réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif
Conditions ? Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie
Combien ? Eco-prêt à taux ZÉRO d’un montant maximum de 10 000€. La durée de remboursement est variable et oscille entre 3 et 10 ans.
Caisse d’Allocations Familiales (CAF)
Quoi ? Réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif
Conditions ? Etre bénéficiaire d’une prestation familiale
Combien ? Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) ne peut excéder 1000 euros. Le taux d’intérêt est de 1% et remboursable sur une période de maximum 3 ans.