Réglementation de l'Assainissement Non Collectif (ANC)

Vidéo de présentation de la réglementation de l'assainissement non collectif anc, pour fosse, microstation ou filtre compact (spanc, bureau étude, installateur)
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Qu’est-ce que l'assainissement non collectif ?

Suis-je concerné ? Que dois-je entreprendre ?

L’assainissement non collectif (ANC) relève des installations individuelles de traitement des eaux domestiques. L’ANC vise donc à traiter les eaux usées avant leur retour au milieu naturel.

Cela représente concrètement toutes les eaux de toilettes, de lavabos, de cuisine, de lave-linge, de douche, etc. Les installations mises en place en assainissement non collectif doivent traiter l’ensemble de ces eaux usées.

Sont concernés par l’assainissement non collectif les terrains à usage d’habitation qui ne sont pas reliés ni reliables à un réseau public de collecte des eaux usées (assainissement collectif, « tout à l’égout« ). Le règlement en vigueur concernant la localisation de votre terrain (PLU, POS, etc.) vous indiquera clairement si vous dépendez d’un assainissement individuel ou collectif. 

Dans le cas d’un assainissement non collectif, vous devez apporter à votre habitation une solution de traitement de l’eau adaptée à vos besoins et aux contraintes de votre terrain. 

Sur qui m’appuyer ?

Les acteurs et leurs rôles : SPANC, bureaux d'études...

Le SPANC : Service Public d’Assainissement Non Collectif,  est un service public local qui a en charge :

  • Le conseil et l'accompagnement des particuliers dans la mise en œuvre de leur solution d’assainissement non collectif ;
  • Le contrôle des installations d’ANC : micro-stations, filtres compacts, fosses toutes eaux, etc.

Le SPANC de votre commune vous conseillera tout au long de votre projet et vous aidera dans le choix d’une solution pérenne et adaptée à vos besoins. 

Une étude de votre sol permettra de déterminer les solutions d’assainissement non collectif en adéquation à votre projet. Il est donc important de vous rapprocher d’un bureau d’étude spécialiste de l’assainissement non collectif. Vous cherchez un bureau d’étude ? SIMOP peut vous mettre en relation avec un expert proche de chez vous ! Où trouver un bureau d’etude ANC ?

Mon dossier ANC :

Quelles sont les étapes ?

L’implantation d’un système d’ANC demande de passer par quelques étapes :

1 – Tout d’abord, il est conseillé de faire appel à un bureau d’études spécialiste de l’ANC pour réaliser une étude de votre sol. En effet, le choix de votre filière se fera en fonction de plusieurs critères comme la typologie de votre terrain et le nombre d’habitant.

2 – Remplissez et déposez votre formulaire auprès du SPANC de référence de votre commune.

3 – Après validation de votre dossier par le SPANC, vous devez faire appel à un professionnel agréé pour réaliser les travaux. En parallèle, vous déposerez une déclaration de travaux ainsi qu’une demande de visite de diagnostic. 

4 – Une fois les travaux réalisés et la visite du SPANC effectuée, vous pourrez mettre en service votre solution d’assainissement non collectif. 

l'ANC, qu'est-ce que ça coûte ?

Les aides publiques nationales pour l’ANC

En tant que propriétaire effectuant des travaux de mise en place lors d’une construction ou de mise en conformité d’une installation existante, vous pouvez bénéficier d’aides :

  • des aides distribuées par l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), dès lors qu’ils en remplissent les conditions d’attribution ;
  • du taux réduit de TVA (10 %) sous condition ;
  • de prêt auprès de la Caisse d’Allocation Familiale ou d’une caisse de retraite.

L’ Eco-Prêt à taux zéro (0%)

Pour la réhabilitation de solutions d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie, les propriétaires peuvent également bénéficier d’un « Eco-Prêt à taux zéro« . Sont concernées les maisons construites avant le 1er janvier 1990.

  • Attribué sans conditions de ressources
  • Plafonné à 10.000 euros, cumulable, le cas échéant, avec les autres aides des collectivités.
  • Remboursable sur une durée de 3 à 10 ans.
  • Demande à effectuer avant le 31 décembre 2018
  • D'autres aides existent, contactez votre Agence de l'Eau pour connaître les modalités.

Les solutions d'Assainissement non collectif

Comment choisir la solution adaptée à mon besoin ?

De nombreuses solutions d’assainissement non collectif existent sur le marché et il paraît, à première vue, difficile de faire son choix. Pourtant, différents facteurs tels que les spécificités liées à votre terrain (nature du sol, superficie, etc.) et votre mode de vie (type de résidence, nombre de personnes au foyer, etc.) vous amèneront à choisir votre équipement parmi les filières traditionnelles ou agréées. 

Les filières traditionnelles sont composées d’une fosse toutes eaux et d’un filtre reconstitué dans le sol en place (épandage, filtres à sable, tertre d’infiltration). Si la conception d’une fosse toutes eaux est simple, sa mise en œuvre en reste plus complexe. De plus, en fonction des contraintes liées à la typologie de votre terrain, votre choix se portera sur les filières agréées : les micro-stations s’adaptent parfaitement aux petites superficies et les filtres compacts aux résidences secondaires.

Pour une installation pérenne, il convient de respecter les prescriptions techniques de l’arrêté du 7 septembre 2009 et d’entretenir son système d’assainissement non collectif régulièrement. 

SIMOP vous propose une gamme innovante de Filtres compacts et Micro-stations d’épurations répondant aux normes en vigueur.

Je souhaite être accompagné dans mon projet

Choisir un installateur professionnel et expert de l’ANC

Faire le choix d’un installateur reconnu, c’est la certitude d’avoir une installation conforme et validée par le SPANC. Trouvez votre professionnel parmi notre réseau partenaire SIMOP : des entreprises à travers toute la France qui associent leur savoir-faire à la qualité de nos produits. 

Vous avez déjà trouvé votre installateur ? Parlez-lui de nos produits, il pourra ensuite s’appuyer sur nos conseils d’installation et se fournir auprès de son négociant, car SIMOP travaille et fournit la grande majorité des distributeurs reconnus en France. 

Pour en savoir plus :