Des aides financières pour votre assainissement non collectif



Vous souhaitez réhabiliter ou poser une nouvelle installation d’assainissement (non collectif)? Saviez-vous que des subventions ou des aides existent pour vous aider à faire les travaux ? Ces aides sont soumises à conditions et concernent les filières traditionnelles ou agréées. Les fosses toutes eaux avec épandage, les filtres à sable ou zéolithe, les micro-stations d’épuration ou les filtres compacts sont donc éligibles à ces différents dispositifs.


Voici un récapitulatif recensant les aides existantes :


1. Les aides financières ou subventions


Agence Nationale de l’Habitat (Anah) :

  • Quoi ? Réhabilitation de votre installation (et non l’installation d’un dispositif pour les maisons neuves)

  • Combien ? Subvention d’un montant maximum à 50% du montant des travaux, montant maximal de 50 000€

  • Cumulable ? Oui, avec une aide de l’Agence de l’eau de votre région

Caisse des retraites 

  • Quoi ?  Travaux de réhabilitation du logement principal

  • Condition ?  Si vous percevez la retraite du régime général

  • Combien ? L’aide est calculée en fonction du montant total des travaux, du revenu et du niveau de retraite du propriétaire. Un plafond a été fixé à 3.500 euros.

Direction générale des finances publiques 

  • Quoi ? Les logements de plus de 2 ans

  • Condition ? Remplir un formulaire pour obtenir ce taux réduit et le transmettre avant travaux au professionnel en charge de la pose

  • Combien ? Taux de TVA réduit à 10%

 

Agence de l’eau de votre région

Les 6 agences de l’eau du territoire français proposent des aides différentes à des conditions variées. Renseignez-vous auprès de votre mairie !

 

Conseil départemental et/ou collectivités (Communautés de communes ou d’agglomération) 

Certains départements ou collectivités proposent des subventions pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement, rapprochez-vous de votre conseil départemental ou de votre mairie pour en savoir plus.

 

2. Les prêts pour l’assainissement


Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Énergie (ADEME)

  • Quoi ? Réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif

  • Conditions ? Réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie

  • Combien ? Eco-prêt à taux ZÉRO d’un montant maximum de 10 000€. La durée de remboursement est variable et oscille entre 3 et 10 ans.

Caisse d’Allocations Familiales (CAF)

  • Quoi ? Réhabilitation de votre dispositif d’assainissement non collectif

  • Conditions ? Etre bénéficiaire d’une prestation familiale

  • Combien ? Le prêt à l’amélioration de l’habitat (Pah) ne peut excéder 1000 euros. Le taux d’intérêt est de 1% et remboursable sur une période de maximum 3 ans.